Le gouvernement compte sur les fumeurs de tabac pour relancer l’immobilier
En matière immobilière, le PLF 2025 réserve de bonnes et de mauvaises surprises. Parmi les mauvaises, on peut citer l’augmentation des droits de mutation, la diminution du budget du dispositif MaPrimeRénov’, le durcissement de la fiscalité pour la location meublée non professionnelle.
Mais il y a aussi de bonnes nouvelles comme la généralisation du prêt à taux zéro, et … l’exonération des dons familiaux pour faciliter l’accès au logement.
De quoi s’agit-il ?
L’article 19 ter du PLF 2025 introduit un article 790 A bis au CGI qui comporte un nouvel abattement fiscal pour tous les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, un neveu ou une nièce.
Le montant de ce nouvel abattement est encadré dans la double limite de 100.000 euros par donateur, et 300.000 euros par donataire (qui peut recevoir de plusieurs donateurs).
Il s’agit d’un abattement supplémentaire qui s’ajoute à ceux déjà existants : 31.865 euros pour les dons de sommes d’argent et 100.000 euros d’abattement général.
Ainsi, en cumulant tous les abattements, un donataire pourrait recevoir en franchise de droits jusqu’à 563.730 euros pour acheter sa résidence principale.
A quelles conditions ?
Le don doit être affecté par le donataire, au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant le transfert, à l’acquisition d'un bien immobilier neuf ou la construction d’une résidence principale, et/ou à des travaux de rénovation énergétique de sa résidence principale.
Le texte exige que l’immeuble soit conservé au moins 5 ans par le donataire.
La mesure concerne également les investisseurs pourvu que le bien concerné soit la résidence principale du locataire.
Jusqu’à quand ?
Cette mesure très favorable prendra fin le 31 décembre 2026.
Et les fumeurs dans tout cela ?
On sait que le gouvernement souhaitait que chaque mesure favorable soit financée.
Le dernier alinéa de l’article 19 ter précise que cette mesure est compensée par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs…