L’étude DLF Notaires offre à sa clientèle française et internationale un département dédié au droit patrimonial, à la transmission d’entreprise, et au droit de la famille dans toutes ses spécificités.

Forts d’un savoir-faire renouvelé et d’un réseau de partenaires de premier plan, nous accompagnons nos clients sur plusieurs générations, et à chaque étape de leur vie : contrat de mariage, séparation, organisation et anticipation successorale, protection du conjoint, règlement des successions et gestion des conflits familiaux.

Nos équipes sont capables de mettre en place, en amont de la réalisation des actes juridiques, des stratégies adaptées aux attentes patrimoniales et fiscales d’une clientèle exigeante.

Expertises :

Droit patrimonial et droit de la famille :

L’étude DLF Notaires accompagne ses clients dans toutes les étapes de leur vie, et tout particulièrement dans les domaines suivants :

  • structuration de l’union matrimoniale en anticipant les difficultés par à la rédaction de clauses sur mesure, et mise en place en place de donations entre époux ou de testament adapté à chaque  situation ;
  • anticipation successorale et mise en place de donation, simple ou à titre de partage anticipé, graduelle, résiduelle ou transgénérationnelle ;
  • accompagnement des opérations de séparation dans le cadre de procédure de divorce ou de tout autre partage conjugal ;​
  • structuration des investissements et démembrement de la clause bénéficiaire de contrats d’assurance vie ;
  • règlement de succession, gestion de l’indivision post-successorale, et mise en place de convention de quasi-usufruit.

Nos équipes interviennent régulièrement le cadre des règlements successoraux et partages complexes, avec mise en place de protocoles transactionnels.

Fiscalité patrimoniale :

L’étude DLF Notaires bénéficie d’une expertise particulière en matière de fiscalité du patrimoine, et notamment d’IFI, plus-values tant mobilières qu’immobilières, et droits de donation et de succession.
La complexité croissante du droit des successions, de la fiscalité patrimoniale et des nombreux régimes d’exonération conduit nos équipes à se mobiliser constamment afin de délivrer à sa clientèle un service à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Droit patrimonial international :

L’étude DLF Notaires apporte son savoir-faire en matière d’estate planning et d’accompagnement des successions internationales, en liaison avec un réseau de partenaires locaux et spécialistes du droit international constitué depuis plus de 30 ans.
Nos équipes interviennent et délivrent leurs conseils en langue anglaise.

Transmission d’entreprise :

L’étude DLF Notaires a développé au contact de sa clientèle de dirigeants d’entreprise et de leurs différents conseils, une expertise particulière dans les domaines suivants : donation avant cession, apport-cession, structuration de holdings, pactes Dutreil et d’actionnaires.

Propriété littéraire et artistique :

L’étude DLF Notairess offre à ses clients une expertise particulière en matière de transmission des droits d’auteurs, propriété artistique et littéraire.