Expertises :

Acquisitions immobilières :

Forte d’une longue expérience auprès d’une clientèle internationale de fonds d’investissements, DLF Notaires conseille les candidats à l’acquisition via une analyse pointue de la documentation communiquée par le vendeur ou réclamée auprès de lui, ainsi que la rédaction de rapports de due diligence, le cas échéant en langue anglaise. Cette expertise offre aux candidats à l’acquisition, y compris étrangers au droit français, une vision claire et exhaustive de l’opération immobilière projetée, propre à mettre en exergue ses risques éventuels, leurs remèdes, ainsi que la portée des engagements du futur propriétaire. Force de proposition, DLF Notaires collabore avec l’ensemble des conseils des acquéreurs afin d’assurer à ces derniers la sécurité juridique qu’ils attendent.

Ventes immobilières :

DLF Notaires accompagne les vendeurs en amont de leur projet et les aide à anticiper les questions et préoccupations des candidats à l’acquisition, via la constitution de data-room électroniques comprenant des modules de questions/réponses, la rédaction de rapports de due diligence en langue anglaise ainsi que la rédaction des projets de promesse de vente et de vente. Tout au long de cette procédure, DLF Notaires reste à l’écoute des vendeurs afin d’évoquer avec eux, notamment, le régime fiscal de l’opération immobilière projetée (droits de mutation à titre onéreux ou TVA, régime des plus-values applicable) ainsi que les aspects spécifiques aux sociétés qui ne relèvent pas du droit français (projets de legal opinion et de  résolutions en langue anglaise).

Cessions de parts sociales :

DLF Notaires collabore avec les conseils des cédants et cessionnaires, auxquels elle apporte son expertise en matière juridique et immobilière. Elle participe régulièrement à des share-deals portant sur des portefeuilles immobiliers.

Financement :

DLF Notaires accompagne les investisseurs, notamment étrangers, en matière de montage financier et de prise de garanties. Elle rassemble et analyse l’ensemble de la documentation relative aux actifs immobiliers donnés en garantie et  avertit l’emprunteur sur la nature et l’étendue de ses engagements.

Estate planning et préparation d'une succession internationale :

DLF Notaires accompagne ses clients dans le cadre de la planification successorale dans un contexte international et met en place les stratégies nécessaires pour optimiser leur situation tant sur le plan juridique que fiscal. L’analyse du régime matrimonial au regard des éléments d’extranéité, la structuration des  acquisitions transfontalières ou encore le recours au démembrement de propriété sont au cœur de son métier.